Depuis 2005 avec la loi handicap, les établissements recevant du public ont obligation d’être aux normes d’accessibilité afin de permettre à un public en situation de handicap de jouir pleinement des services qui leur sont proposés. Mais alors comment financer l’accessibilité ? Quels sont les aides et les organismes qui peuvent vous aider à réaliser vos travaux et ainsi vous mettre aux normes ?
Voici un aperçu des aides pour financer l’accessibilité :
- La Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR)
- Les prêts à taux préférentiels de la Caisse des dépôts
- Le fond pour l’insertion
- Le fond d’intervention régional
- Les fondations et trophées
- Contacter directement la région, le département, la ville…
La Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR)
La Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR), créée par l’article 179 de la loi n° 2010-1657 de finances pour 2011
Sont éligibles à cette dotation, les communes remplissant les conditions suivantes :
- celles dont la population n’excède pas 2 000 habitants dans les départements de métropole et 3 500 habitants dans les départements d’outre-mer ;
- celles dont la population est supérieure à 2 000 habitants dans les départements de métropole (3 500 habitants dans les départements d’outre-mer) et n’excède pas 20 000 habitants dans les départements de métropole (35 000 habitants dans les départements d’outre-mer) et dont le potentiel financier par habitant est inférieur à 1,3 fois le potentiel financier par habitant moyen de l’ensemble des communes des départements de métropole et d’outre-mer dont la population est supérieure à 2 000 habitants et n’excède pas 20 000 habitants.
Sont éligibles à la DETR les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre remplissant toutes les conditions suivantes :
- avoir une population qui n’excède pas 50 000 habitants (métropole et départements d’outre-mer) ;
- un territoire d’un seul tenant et sans enclave ;
- absence de communes membres de plus de 15 000 habitants.
En résumé : Financement de l’accessibilité dans les petites communes parfois enclavées et pouvant manquer de partenaires.
Financer l’accessibilité : Prêts à taux préférentiels de la Caisse des dépôts
À défaut d’aide directe, l’État a conclu avec la Caisse des dépôts un accord pour que les communes bénéficient de prêts à taux préférentiels(taux du livret A) pour financer l’accessibilité des ERP construits ou rénovés leur appartenant.
Le fond pour l’insertion
Pour les locaux professionnels ou à usage mixte (salariés/usagers), le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées (FIPHFP) peut aider au financement de travaux lorsque des locaux sont à « usage mixte salariés/usagers », ce qui peut être le cas d’une mairie par exemple. Il est aussi possible de contacter ce fond pour des aménagements de postes de travail (fauteuils, écrans…).
Financer l’accessibilité : Le fond d’intervention régional
Le Fonds d’Intervention Régional (FIR) finance des actions et des expérimentations validées par les agences régionales de santé en faveur de : la performance, la qualité, la coordination, la permanence, la prévention, la promotion ainsi que la sécurité sanitaire. Si vous souhaitez faire des travaux d’accessibilité dans un lieu médico-social et sanitaire, contactez l’ARS de votre région pour connaître les modalités de l’obtention de ces subventions.
Financer l’accessibilité : Fondations et trophées
Chaque année la Fondation de France attribue des aides à des projets pour « l’accès à tout pour tous”. Les dossiers de candidatures sont disponibles sur leur site web.
Il existe de nombreuses fondations, toutes ne subventionnent pas à proprement parler l’accessibilité mais elles pourront être sensibles à des projets qui la favorisent. C’est le cas de la Fondation pour les monuments historiques qui a distribué plus de 35 000 euros à des projets d’accessibilité de monuments et jardins. Depuis 2010, des Trophées de l’accessibilité sont décernés pour récompenser des initiatives jugées exemplaires (tourisme, cadre de vie,cadre bâti, emploi, jeunesse).
La Fondation Orange propose d’équiper vos établissements afin de permettre aux usagers d’avoir accès aux nouvelles technologies. Un bon moyen de financer l’accessibilité au numérique.
A vous de jouer :
Vous avez pu le constater les aides et subventions sont maigres ou peu reconnues et il est parfois décourageant de se lancer dans de telles démarches… Alors prenez les choses en main ! Contactez votre mairie, le conseil départemental, les associations locales…
Essayez de rencontrer vos élus qui peuvent parfois vous accorder une partie de l’enveloppe prévue pour les travaux d’accessibilité.
Bien souvent, il suffit de demander pour se rendre compte qu’il existe des initiatives dans vos régions. Par exemple la région Auvergne Rhône-Alpes a une page dédiée aux actions liées au handicap !
On y découvre que la région AURA compte agir avec un plan handicap :
- Agir pour les familles d’enfants en situation de handicap ;
- S’engager pour le logement des personnes en situation de handicap ;
- Agir pour la mobilité, l’accès à la culture et aux loisirs.
Des outils ont ainsi été crée selon les handicap :
- Les avantages du Pass’Région : Certaines aides sont majorées pour les personnes en situation de handicap. Renseignez-vous !
- Accessibilité-Handicap & Mobilité réduite : Pour faciliter vos transports en TER.
- Signes & formations : Une formation en langue des signes proposée par le Campus Région du numérique.
- H+ Culture : Pour des manifestations culturelles handi-accueillantes.
- Club des partenaires H+ sport : Devenez partenaires pour soutenir le sport et le handicap.
- H+ formation : Démarche d’accueil en formation des personnes en situation de handicap.
- Atout Dys : Maison régionale, alliance de compétences autour des troubles Dys.
Et enfin une adresse est disponible pour contacter la région pour toute autre question.
La région AURA, n’est pas une exception, toutes les régions ont des démarches prévues pour financer l’accessibilité de certains établissements et transports.
La mise en accessibilité n’est pas chose aisée mais elle vaut le coup. En considérant les spécificités d’une partie des usagers vous participerez à améliorer l’expérience vécues dans votre établissement de tous les usagers.
Partagez-nous vos réussites de mise en accessibilité. Pour retrouver nos offres et services rendez-vous ici